Les assurances décès et obsèques permettent de transmettre une somme à un ou des bénéficiaires après son décès. La première sert à aider financièrement ses proches, quand la deuxième permet de régler ses funérailles.
Le point commun des assurances décès et obsèques est d’alléger financièrement les proches après le décès de l’assuré. Complémentaires, ces deux contrats de prévoyance permettent de transmettre un capital qui ne peut cependant pas être utilisé de la même manière dans les deux cas. L’assurance décès offre une grande liberté sur l’usage des fonds : le ou les bénéficiaires peuvent en disposer comme ils le souhaitent. L’assurance obsèques, elle, donne uniquement la possibilité de financer les funérailles du souscripteur. Voyons ensemble en quoi consiste précisément chacune de ces polices d’assurance et ce qui les différencie.
L’assurance décès : protection financière des proches
L’assurance décès permet de protéger financièrement les proches en leur versant un capital au moment du décès du souscripteur. C’est un contrat modulable qui peut inclure différentes garanties.
Pourquoi prendre une assurance décès ?
La personne qui souscrit une assurance décès souhaite anticiper un éventuel décès prématuré et mettre à l’abri financièrement ses proches, souvent son conjoint et ses enfants. L’assuré peut cependant choisir n’importe quel autre bénéficiaire, à la seule condition d’en informer son assureur. Il peut le faire en l’inscrivant directement sur le contrat, en envoyant une lettre recommandée ou en le mentionnant sur son testament.
Les fonds transmis peuvent être utilisés librement par les bénéficiaires, que ce soit pour leurs dépenses personnelles, pour financer les obsèques de l’assuré, pour solder d’éventuelles dettes, etc. Par ailleurs, le capital légué n’est pas pris en compte dans la succession du défunt assuré. Il n’est généralement pas imposable pour les destinataires du contrat, sauf cas particuliers.
Quand prendre une assurance décès ?
L’assurance décès se souscrit généralement avant 65 ans. Selon les assureurs et les contrats, il n’est plus possible d’y avoir recours après cet âge. De plus, selon l’âge de l’assuré et son état de santé, le montant des cotisations peut être important, et le contrat beaucoup moins intéressant.
Comment fonctionne une assurance décès ?
Pendant la durée du contrat, l’assuré verse des cotisations mensuelles ou des primes annuelles. Il capitalise ainsi la somme qui sera remise à ses bénéficiaires après son décès, dans la limite de 100 000 €. Ce n’est cependant pas un placement rémunérateur : le contrat ne génère pas d’intérêt.
À sa mort, le capital sera versé aux destinataires du contrat en une seule fois ou sous forme de rente, selon ce qui est prévu dans ses clauses.
Caractéristiques de l’assurance décès : prix et garanties couvertes
Le prix d’une assurance décès est variable selon les assureurs, les contrats et les garanties choisies. Il est aussi fonction de l’âge du souscripteur, de son état de santé et du montant du capital envisagé.
En plus du versement du capital décès, l’assuré peut choisir de rajouter également d’autres garanties à son contrat :
• Doublement du capital en cas de décès par accident ;
• Rente d’éducation pour financer les études des enfants ;
• Rente au conjoint survivant : son montant varie selon son âge et sa situation ;
• Invalidité ou perte d’autonomie totale et irréversible de l’assuré…
Les deux types d’assurance décès
Pour souscrire à une assurance décès, il existe deux types de contrat :
• Le contrat d’assurance décès vie entière ou viager : il est souscrit à vie et le versement du capital intervient après le décès du souscripteur, quel que soit le moment où il intervient ;
• Le contrat d’assurance décès temporaire : il est généralement conclu dans le cadre d’un emprunt immobilier. La période garantie est limitée dans le temps (entre 10 et 25 ans). Si le décès intervient après cette période, les cotisations sont perdues et ne sont pas versées au bénéficiaire. Souscrite avec un prêt, cette assurance court pendant toute sa durée. En cas de décès de l’un des conjoints assurés, elle permet de rembourser une partie du crédit. L’autre avantage est que le conjoint survivant et ses enfants ont la possibilité de rester dans le logement.
Comment déclencher la prise en charge en cas de décès ?
Pour débloquer le capital à la suite du décès du souscripteur, la famille ou les bénéficiaires doivent en informer l’assureur. Ils doivent, en outre, lui remettre différents documents demandés (certificat de décès, copie du contrat, etc.).
L’assurance obsèques : financement des funérailles
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance-vie individuel qui permet à l’assuré de financer ses funérailles de son vivant. À noter que les frais d’obsèques sont importants et représentent entre 2 500 et 4 500 € en France (Confédération des Pompes Funèbres et de la Marbrerie). Comme pour l’assurance décès, il verse périodiquement des cotisations et désigne un bénéficiaire qui se chargera d’utiliser la somme capitalisée à cette fin.
Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?
Selon le contrat retenu, la convention obsèques permet au souscripteur de financer l’organisation de ses obsèques, voire de définir à l’avance des prestations précises. Ainsi, l’assuré allège ses proches pour ce moment douloureux et peut faire valoir ses dernières volontés. Les conditions de souscription sont plus flexibles que l’assurance décès. Il n’y a notamment pas de sélection médicale et le contrat peut être souscrit plus tardivement (jusqu’à 80 voire 85 ans).
L’assurance obsèques peut couvrir les frais liés au cercueil et à l’organisation de l’enterrement ou de la crémation. Elle peut aussi prévoir le rapatriement du corps du défunt et prendre en charge les taxes afférentes aux funérailles.
Caractéristiques d’une assurance obsèques
Le prix d’une assurance obsèques dépend du type de contrat choisi, de l’âge de l’assuré, du montant du capital garanti et du coût des obsèques prévues. Il existe deux types de polices : le contrat d’obsèques en capital et le contrat d’obsèques de prestations. Dans les deux cas, le bénéficiaire désigné peut être un proche ou une entreprise de pompes funèbres. Il reçoit le capital dans un délai variable selon les compagnies d’assurance. Même s’il n’existe pas de délai légal en France pour le versement, celui-ci intervient généralement assez rapidement (quelques jours environ).
Les deux types d’assurance obsèques
Lors de la souscription de l’assurance obsèques, il est possible de choisir deux types de contrat. Le premier permet uniquement de financer les obsèques et le second permet également d’en fixer l’organisation.
Contrat d’obsèques en capital
Le contrat d’obsèques en capital fixe un montant précis pour le financement des funérailles de l’assuré. À son décès, la somme est transmise au bénéficiaire. Ce dernier a la liberté de l’utiliser comme il le souhaite en restant dans le cadre des obsèques. Il choisit les prestations nécessaires et organise le déroulement de la cérémonie funéraire, tout en respectant les Volontés Essentielles du défunt si celui- ci en a laissées. Ces dernières comprennent le choix de l’inhumation ou de la crémation, d’une cérémonie civile ou religieuse, de la destination des cendres, etc.
Contrat d’obsèques de prestations
Avec le contrat d’obsèques en prestations, l’assuré ne se contente pas de laisser une somme d’argent pour ses funérailles. Il choisit également, à l’avance, les services liés à l’organisation de ses obsèques. Il peut ainsi personnaliser ses funérailles, jusqu’aux détails de la cérémonie (musique, fleurs, choix du cercueil, etc.), et ainsi libérer ses proches de cette tâche.
Ce contrat a une valeur juridique similaire à celle d’un testament : le souscripteur laisse des volontés précises qui doivent être respectées par le bénéficiaire mandaté.
Comment résilier une assurance obsèques ?
Après avoir souscrit une assurance obsèques, il est possible de la résilier dans certains cas :
• Résiliation à l’échéance annuelle : pour cela, il est nécessaire de respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat et d’envoyer, avant ce délai, une lettre recommandée avec accusé de réception.
• Résiliation par rachat avant le décès : cette option est possible s’il existe une clause de rachat dans le contrat. Les versements effectués peuvent alors être rachetés, en partie ou en totalité, à tout moment au cours de la vie du contrat. À noter que les assureurs appliquent généralement des pénalités sur le montant racheté.
• Renonciation du contrat d’assurance obsèques : il est envisageable de renoncer au contrat d’obsèques dans les 30 jours calendaires après sa souscription.
Les différences principales entre assurance obsèques et assurance décès
Pour résumer, retrouvez dans le tableau ci-dessous les principales différences entre l’assurance obsèques et l’assurance décès.
Vous souhaitez protéger vos proches en cas de décès ? Gan Patrimoine vous propose plusieurs offres de prévoyance compatibles avec chaque besoin.